Conditions générales de vente

 

CGV
Les présentes conditions visent à définir les relations de vente entre  “le vendeur “ la société "PERENN" et “le client” via le site perenncreations.com, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le présent site perenncreations.com est édité par Derya Eren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 537 913 238. 



APPLICABILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Toutes les commandes passées sur le site web perenncreations.com sont soumises aux présentes conditions générales dont l'acceptation constitue un élément déterminant sans lequel le vendeur n'aurait pas contracté. Toute passation de commande requiert et vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales dont le client a pris connaissance préalablement à la commande sur le site perenncreations.com où elles sont directement consultables. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation expresse de la commande (jour et heure de paris - france).
Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes stipulations ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.



PRODUITS


Nous tenons à informer notre clientèle que les images utilisées pour illustrer nos produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des paramètres d'affichage propres à chaque écran ainsi que des conditions d'éclairage lors des prises de vue. De plus, étant donné le caractère artisanal de nos créations, il est possible que des variations de finition, de format et/ou de teintes de pierres soient observées, ce qui est inhérent à ce mode de fabrication et ne peut être considéré comme des défauts. La responsabilité de notre société ne peut être engagée à ce titre, et cela n'affecte en rien la validité de la commande.
Il est à noter que les photographies, les éléments graphiques et les descriptions des produits présentés à la vente sont purement indicatifs et ne lient pas contractuellement notre société.




COMMANDE


Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la société transmettra au client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au client.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.




PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tva et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. en cas de commande vers un pays autre que la france, le client devient sans réserve l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles seront à la charge du client. Ils ne relèvent pas du vendeur et sont à la charge du client. La société PERENN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de sorte que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.



PAIEMENT


La validation de la commande, qui scelle le contrat, oblige le client à payer, préalablement à leur envoi, le prix complet du ou des articles commandés avec ses accessoires (tva, frais de port, ...). Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement stripe ou paypal ou klarna. Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé, de litige antérieur ou actuel avec le client ou bien pour des raisons autres que la société ml consulting se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la société PERENN ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 


DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions des articles l221-18 et suivants du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le client trouvera en annexe aux présentes conditions générales de vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser à l’adresse suivante :  à envoyer par voie électronique à contact@perenncreations.com avec la copie de la facture. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier . Les frais du retour sont à la charge du client. La société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le client. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  •  Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
  • Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

 

LIVRAISON


Le vendeur expédie de Montpellier , France, et livre en France et dans la plupart des pays. Les commandes sont expédiées à l'adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la commande et sur la base des informations fournies par le client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison, qui ne commencent à courir que du jour où la commande est validée et payée, sont communiqués à titre indicatif, de sorte que leur non-respect ne pourra donner lieu à retenue, à compensation ou à dommages et intérêts et ne pourra non plus motiver l'annulation des commandes en cours. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités de stock et des délais d’approvisionnement et sous réserve d’éventuelles difficultés techniques.

Le vendeur ne saurait aucunement être tenue responsable de retards de livraison liés à notre approvisionnement auprès de nos fournisseurs, ni être tenu de pénalités ou de dommages et intérêts de quelque nature qu'ils soient, en raison d'un retard ou d’une non-livraison due à un cas de force majeure ou en cas fortuit. Sont considérées comme cas de force majeure toutes circonstances échappant au contrôle du vendeur, entraînant un arrêt ou une réduction de production, ou de la livraison par ses propres fournisseurs. en cas de force majeure, les obligations du vendeur sont suspendues sans formalité particulière, celle-ci étant dégagée de toute responsabilité.

 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients contact@perenncreations.com, sans quoi le vendeur ne peut s’engager à rembourser la commande. Les produits livrés sont conformes aux offres du vendeur, sous réserve des tolérances admises par les usages de la profession et des fabricants. Le vendeur ne garantit les produits vendus que dans les conditions et limites de la garantie légale de conformité prévue par les articles l. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

LOI APPLICABLE


La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux de paris (France).

 

 

PERENN